AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.peugeotonline.ma de la Société SOPRIAM.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services proposés sur le site-web de la Société SOPRIAM.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre réservation constitue la validation de votre réservation et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez réserver de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site-web de SOPRIAM.
Toute réservation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente/ réservation des produits de la société SOPRIAM.sur Internet.
Peugeotonline.ma est un service et une marque déposée par Sopriam SA.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société SOPRIAM.et un Consommateur dans le cadre d’un système de la réservation ou de prestations de service à distance organisé par la Société SOPRIAM .qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau.
- Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits réservés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- Réservation » : acte par lequel le Consommateur s’engage à réserver des Produits et la Société SOPRIAM. Cette réservation est irrevocable.
4. Produit
Tous les produits présents dans le site-web sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société SOPRIAM .se réserve le droit de retirer du site-web un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Réserver’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur retour.
Lorsque vous avez terminé votre réservation, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande « Confirmer ma réservation ».
6. Prix
Les prix mentionnés sur le site-web sont des prix promotionnels valable durant la période de leur affichage sur le site-web.
Les prix sont indiqués en dirham marocain TTC, et valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a confirmé sa réservation.
8. Livraison et mise en main
La livraison est assurée par SOPRIAM en s’engageant à livrer le consommateur à domicile.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la confirmation de réservation, votre commande est confirmée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par SOPRIAM lors de la confirmation de commande avec votre conseiller commercial chargé de votre dossier.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre réservation et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
11. Force majeure
SOPRIAM n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
12. Gestion clients
Par le biais de cette commande, SOPRIAM collecte les données personnelles en vue de gestion des clients. Conformément aux dispositions de la loi 09-08, ce traitement à fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous numéro A-GC-369/2015 les données personnelles collectées peuvent être transmises au réseau SOPRIAM et à ses administrateurs actionnaires et filiales conformément à la demande de transfert déposée auprès la CNDP à laquelle le client en donne acceptation.
13. Règlement des litiges :
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites le Consommateur et SOPRIAM déclarent expressément attribuer compétence exclusive pour tout litige au Tribunal de Commerce de Casablanca.